Prêt-e à innover?

Conditions générales

En soumettant sa candidature, chaque entreprise garantit et atteste les points suivants : (a) l’entreprise candidate est l’unique propriétaire de sa soumission et celle-ci ne fait l’objet d’aucune revendication de propriété de la part d’un tiers; (b) l’idée, le concept, le produit ou la technologie de la soumission sont des créations propres à l’entreprise candidate et sont entièrement originales; et (c) l’idée, le concept, le produit ou la technologie de la candidature n’enfreindront aucun droit de propriété intellectuelle, droit de propriété, droit moral ou autres droits d’un tiers.

En dehors des frais de déplacement couverts par le Centech, les entreprises participantes sont tenues d’organiser elles-mêmes leur voyage, d’assumer les coûts et les dépenses, de se procurer tous les documents de voyage nécessaires, notamment les passeports et les visas en cours de validité, et de se conformer à toutes les réglementations sanitaires ou autres réglementations gouvernementales requises pour se rendre à Montréal, au Québec.

Aucun conseil juridique, notamment en matière de propriété intellectuelle, ne sera fourni aux entreprises participantes.

Le Centech se réserve le droit d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le programme 5G.

La loi canadienne sera appliquée.